Conditions Générales de Vente

(mise à jour au 2 janvier 2015)
Nous vous remercions de lire attentivement les Conditions Générales de Vente car toute commande passée sur notre site internet www.evelane.fr vaut acceptation.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV présentent l’ensemble des droits et des obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.evelane.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.
Heaven and Co SAS propriétaire de la marque « EveLane » et du site evelane.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ce changement s’appliquera à chaque nouvelle passation de commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente.
Le vendeur
Heaven and Co SAS
62, rue Denuzière 69002 Lyon
Mail : contact@evelane.fr
Tél : 07 83 39 08 83
Société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 802547257
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30802547257
Le client
Le client est une personne majeure ayant la capacité juridique ou mineure ayant l’autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Quand le client enregistre ses données personnelles dans la rubrique « mon compte » il doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Evelane ne saurait être tenu responsable de la non livraison du produit. Heaven and Co se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site evelane.fr, celui-ci apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour répondre au mieux à l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Heaven & Co qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
De plus, les offres des produits sont proposées sous réserve de disponibilité. Heaven & Co fera de son mieux pour actualiser ses stocks et, en cas d’indisponibilité d’un produit, le retirer sur le site. Quand une couleur n’est plus disponible, la case à cocher dans la fiche produit figurant sur le site ne pourra être sélectionnée. Heaven & Co se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment tout contenu ou information relative au produit figurant sur le site.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client effectue ses achats sur le site à des fins personnelles, et s’engage à ne pas les revendre ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.
Pour chaque produit une Fiche produit est disponible sur le site, cette dernière contient notamment les caractéristiques du produit sélectionné : les couleurs, la disponibilité du produit, leur composition et leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).
Le client intéressé par un article visible sur le site www.evelane.fr doit suivre le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après consultation de la Fiche Produit et à partir de celle-ci, si le client veut commander le produit, celui-ci doit le sélectionner par un simple clic, la quantité voulue, la taille et les coloris puis valider ses choix en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ». Les produits s’affichent alors dans le panier. Le client a la possibilité d’accéder de nouveau à son panier et d’y faire ses modifications. Il doit valider son panier puis il doit vérifier les éléments concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et les Conditions Générales de Vente afin de procéder au paiement. En cas d’absence de validation, le client ne peut commander le produit sur le site internet. Quand le client valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des produits figurant dans le panier et reconnaît que la passation de la commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande. Le client doit s’identifier en cliquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, soit, il n’a pas créé de compte au préalable en cliquant sur « créer votre espace » ou mention équivalente pour créer un compte. Au moment d’effectuer le paiement, le client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement. Après la validation du paiement, le client recevra automatiquement un premier email confirmant la réception et les détails de sa commande, en sachant que l’envoi de ces courriels ne garantissent pas de la disponibilité du produit conformément à l’article 2 ci-dessus.
La confirmation de commande constituera le contrat de vente entre le client et Heaven & Co, et le montant de la facture sera débité lors de cette confirmation.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Heaven & Co s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Heaven & Co se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur de paiement et de commande pouvant résulter d’une erreur.
Lors de sa première commande, le client crée un compte personnel en remplissant un formulaire contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a bien renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqué d’un astérisque qu’il certifie exacts.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes engendrés par l’inexactitude des informations communiquées par le client.
Ces données seront traitées conformément à l’article 9 « PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE » des présentes CGV.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURE
Le Prix et Paiement
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.evelane.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire »
Paiement par PayPal
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal »
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, Heaven & Co accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de evelane.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Heaven & Co.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Heaven & Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Facture :
La facture est adressée au client à l’adresse mail qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Heaven & Co dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.
ARTICLE 5 : EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON
Les Frais de livraison sont à la charge du client.
Livraison non suivie 2.10 Euros en France
Livraison suivie 4.90 Euros en Europe et à l'international
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Heaven & Co, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Heaven & Co procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Heaven & Co n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Heaven & Co ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
ARTICLE 6 : GARANTIES LEGALES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties suivantes :
La garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) peut être actionnée par le client dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans la commande du client. La garantie relative aux défauts du produit vendu peut être mise en œuvre dans le cas où le produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l’utilisation. Enfin, l’internaute bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (article 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Retour échange
Dans le cadre notre garantie 110% satisfait ou remboursé. L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui donnent pas satisfaction. Pour tout échange, le client devra nous contacter par mail à contact@evelane.fr en spécifiant son nom et la référence de sa commande accompagnée de la nouvelle référence de l’article souhaité. La disponibilité de l’article choisi lui sera confirmée par courrier électronique. A réception de la marchandise, la nouvelle commande sera envoyée au frais de Heaven & Co SAS si celle-ci est disponible. Dans le cas contraire, Heaven & Co SAS effectuera le remboursement du montant de la marchandise retournée, à l’exclusion des frais de port.
Retour /remboursement
Dans le cadre notre garantie 110% satisfait ou remboursé. L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui donnent pas satisfaction. L’acheteur nous indique les raisons de son insatisfaction par mail à contact@evelane.fr et nous retourne le ou les produits accompagnés d’une copie de la facture d’achat ainsi que le formulaire de retour (Telecharger) en courrier suivi. Il conservera son numéro de suivi jusqu’ à réception de la marchandise, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande à l’adresse suivante :
HNCO – Heaven & Co SAS – 62, Rue Denuzière 69 002 Lyon – France.
A réception de la marchandise dans son emballage d'origine, Heaven & Co SAS, s’engage à rembourser à l’acheteur le montant de l’achat versé à hauteur de 110%, à l’exclusion des frais des ports et ce dans un délai maximum de 30 jours calendaires par crédit sur le compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande sous réserve que les conditions de retours soient respectées.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.
Dans le cadre des commandes issue du mode de paiement Paypal, afin de faciliter le remboursement des frais de retour vous pouvez demander un remboursement en cliquant ici
ARTICLE 8 : REVENTE/REEXPEDITION DES PRODUITS
Nous contrôlons en permanence la qualité des produits que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos produits sont uniquement distribués par nos propres moyens et par nos revendeurs agréés. Vous n’êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l’un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos produits. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter votre Commande si nous vous soupçonnons d’avoir l’intention de revendre nos produits.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Protection des données
Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Heaven & Co ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@evelane.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir ou adresser un courrier à
HNCO – Heaven & Co SAS
62, rue Denuzière
69002 Lyon
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.evelane.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive d’ Heaven & Co SAS.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de evelane.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Heaven & Co SAS. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.evelane.fr est strictement interdite.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.
ARTICLE 11 : LITIGES
En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande, le client et le vendeur s’efforceront de régler à l’amiable leur différend. A défaut d’un tel accord amiable, le vendeur ou le client pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle, ou bien saisir les tribunaux compétents.

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